L'activité des juridictions administratives représente plus de 200 000 nouvelles affaires par an. Quels litiges justifient d'engager un procès devant les juridictions administratives ? Quelle décision administrative contester ? Que peut-on demander ?
Principalement consacré au régime procédural devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, ce livre étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. À jour de la jurisprudence la plus récente, il présente les démarches.
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Tuesday, August 21, 2018
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